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• Conditions
générales de vente
1. Domaine d'application
Les conditions
générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "
Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site Mistersport.com (ci-après désigné un
"Utilisateur" ou "Vous") et la SARL MISTER
SPORT, au capital de 7.500 euros, dont le siège est
situé au 144 Allee Helene Boucher – bat 42
– 1er étage – 59 118 WAMBRECHIES et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le
numéro 453 790 339 (ci-après désignée "Mister Sport"). Ces conditions générales de
vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres
conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Mister Sport peut être ponctuellement amené à
modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque
visite du site Mistersport.com (ci-après désigné le "Site "). Nous
considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans
réserve nos conditions générales de vente après les avoir
lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les
Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y
figurant.
2. Passer une commande
Pour passer votre
commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par
Internet sur notre site : www.mistersport.com 24/24h et 7/7j
-
par courrier électronique à : info@mister-sport.com
-
par téléphone au 03 59 391 191 (0,34€/min)
- par courrier
accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de
paiement adressé à :
Mister Sport,
Service client, 144 Allee Helene Boucher –
bat 42 – 1er étage – 59 118 WAMBRECHIES - fax N° 03
59 391 190 Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par
courrier électronique ou par téléphone.
Nous vous informons
qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis
expédié.
3. Validation de commande
Nous vous
informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la
livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité,
toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de
vérification par MISTER SPORT.
Des informations complémentaires
pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre
achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci
de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail payante
(type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un
n°de téléphone (lieu de travail ou
domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De
plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé
par MISTER SPORT, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de
domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou
courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins
ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger
nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
4.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et
toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels
frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont
facturés à la fin de la commande en supplément des produits
sélectionnés.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix
apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du
pays d'expédition pour information, sans que celle-ci ait une
quelconque valeur contractuelle.
Mister
Sport décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude
dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui
pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande
et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de
modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer
les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au
moment de votre commande.
5. Disponibilité
Vous
noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos
stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits
commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous
engageons à vous contacter par courrier électronique ou par
téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre
commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels
délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si
parmi les produits commandés, certains sont temporairement
indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits
disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de
la commande.
6. Informations produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement
de la part de Mister Sport. En outre, les
fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos
partenaires ou fournisseurs, Mister Sport
décline toute responsabilité quant à la validité de leur
contenu.
7. Garanties et service après-vente
("SAV")
……………………………………………………………………………………………
8.
Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer par
carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une
photocopie de la pièce d'identité).
Pour le règlement par carte
de crédit, le débit est effectué 4 jours après votre commande à la
condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de
votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de
quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Dans ce
cas, le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le
système de sécurité "CREDIT MUTUEL " qui permet le cryptage de vos
coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le
réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous
faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre
chèque libellé à l'ordre de Mister Sport à
l’adresse Mister Sport Centre de paiements
144 Allee Helene Boucher – bat 42 –
1er étage – 59 118 WAMBRECHIES. Dès la réception de
votre chèque, nous vous expédions votre commande, elle vous
parviendra sous 24 à 48h.
En cas d'annulation de commande ou de
rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra
se faire que par chèque bancaire.
.
En cas de remboursement,
l'Utilisateur est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas
de paiement par carte bancaire, ou par chèque.
10. Livraison
Les produits achetés
sur le Site sont livrés dans la plupart des pays. Votre commande
vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de
votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne
sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Mister Sport ne pourra être tenue responsable
des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de
colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un
colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du
transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la
Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne
pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez
vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et
indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de
réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie
les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à
Mister Sport, Service Client, 144 Allee Helene Boucher – bat 42 – 1er
étage – 59 118 WAMBRECHIES, fax (03 59 391 190) ou
courrier électronique (info@mistersport.com), ces réserves le jour
même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre
commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée et dégagera Mister Sport de toute
responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
11.
Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à
l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer
une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à
l'étranger. Une fois le bordereau avisé par les douanes,
l'Utilisateur doit nous le renvoyer et Mister Sport procèdera au remboursement de la
taxe uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la
facturation.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3%
sera appliqué pour " frais de traitement ".
12.
Responsabilité
Mister Sport ne
saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou
de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Mister Sport n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de
l'achat de tout produit présenté sur le Site.
Nous vous rappelons
qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues
dans les produits achetés. Mister Sport ne
saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers
ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de
sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits
achetés.
Mister Sport ne saurait être
tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise
utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité
totale d'utiliser les produits notamment pour cause
d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité
de Mister Sport.
La responsabilité de
Mister Sport sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande.
13. Codes
promotionnels
Les codes promotionnels proposés dans la presse
et chez nos différents partenaires sont soumis à certaines
conditions:
Les codes sont uniquement valables sur les produits
spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par
personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont
pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux
codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande
par téléphone, ou de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet
lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de
votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la
renouveler pour tenir compte de cette promotion.
Les codes
promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la
presse et chez nos partenaires.
14. Droit de rétractation
- Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de
l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7
jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi),
pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous
pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné
de votre facture et du bon de retour dûment complété et
signé.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise
en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une
assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des
produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de
cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour
s’effectue aux risques du consommateur
Seuls seront acceptés
les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...),
retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :
LOG VAD
SAV MISTER SPORT
2 Rue du Riez
d'Elbecq
59 390
TOUFFLERS
France
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont
l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si
l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Mister Sport, une décote de son prix sera
appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Les délais
mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la
commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession,
notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par
courrier ou par mail. Merci de faire votre demande à
info@mistersport.com, ou au 03 59 391 191. Ce document est
impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra
être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans
pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'exercice du
droit de rétractation, Mister Sport fera
le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement
possible.
L'utilisateur sera alors remboursé par crédit de son
compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque
dans les autres cas.
15. Vie Privée
Les
informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En
vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des
informations sincères et véritables vous concernant. La
communication de fausses informations est contraire aux présentes
conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant
sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le
traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Mister Sport est autorisé à
prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces
données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité
est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à
la Commission
Nationale Informatique et Libertés sous le numéro
de récépissé 1034808.
Vous avez un droit permanent d'accès et de
rectification sur toutes les données vous concernant, conformément
aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34
de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment
faire une demande auprès de Mister Sport
afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose
sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces
données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers
électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette
adresse desinscription@mistersport.com ou sur le lien prévu à cet
effet et inséré en pied de page de chacun des courriers.
Mister Sport est le seul détenteur des
informations vous concernant. Seul Mister
Sport peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations
promotionnelles précises et ponctuelles.
16.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout
litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de
l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions
Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la
Cour d'Appel de Lille.
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